Mentions Légales

Informations légales concernant Carescore

1. Éditeur du Site

Raison sociale : Carescore

Capital social : 1000 €

Siège social : 64 rue de la mode 59491

Email : contact@carescore.fr

2. Hébergement

Le site Carescore est hébergé par :

Hébergeur : Google Cloud

Raison sociale : Google LLC

Adresse : 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA

Site web : https://cloud.google.com/

Les données sont hébergées au sein de l'Union Européenne conformément au RGPD.

3. Propriété Intellectuelle

L'ensemble du contenu présent sur le site Carescore, incluant, de manière non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société Carescore, à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de Carescore. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Les marques « Carescore » et tous les logos figurant sur le site sont des marques déposées. Toute utilisation non autorisée de ces marques ou logos constitue une contrefaçon.

4. Protection des Données Personnelles

4.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est Carescore, représentée par son directeur de la publication.

4.2 Données collectées

Les données personnelles collectées sur le site Carescore sont les suivantes :

  • Données d'identification (nom, prénom, email, téléphone)
  • Données de connexion (adresse IP, logs de connexion)
  • Données de navigation (pages visitées, durée de visite)
  • Données de paiement (traitées par notre prestataire Stripe)
  • Données relatives aux avis collectés via la plateforme
  • Données professionnelles (nom de l'entreprise, secteur d'activité)

4.3 Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :

  • Gestion des comptes utilisateurs et authentification
  • Fourniture des services de la plateforme
  • Gestion des abonnements et facturation
  • Communication avec les utilisateurs (support, newsletters)
  • Amélioration de nos services et analyses statistiques
  • Respect de nos obligations légales et réglementaires
  • Prévention de la fraude et sécurité des systèmes

4.4 Base légale du traitement

Les traitements de données personnelles sont fondés sur :

  • L'exécution du contrat d'abonnement
  • Le consentement de l'utilisateur
  • L'intérêt légitime de Carescore
  • Les obligations légales et réglementaires

4.5 Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies :

  • Données de compte : pendant la durée de l'abonnement + 3 ans
  • Données de facturation : 10 ans (obligation légale)
  • Données de navigation : 13 mois maximum
  • Données de support : 3 ans après la dernière interaction

4.6 Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : obtenir la confirmation du traitement de vos données et une copie
  • Droit de rectification : corriger vos données inexactes ou incomplètes
  • Droit à l'effacement : obtenir la suppression de vos données sous certaines conditions
  • Droit à la limitation : demander la limitation du traitement de vos données
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
  • Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
  • Droit de retirer votre consentement : à tout moment pour les traitements basés sur le consentement
  • Droit de définir des directives post-mortem : concernant le sort de vos données après votre décès

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données à l'adresse : contact@carescore.fr

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr

4.7 Sécurité des données

Carescore met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité des données personnelles et notamment empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Les mesures de sécurité incluent notamment :

  • Chiffrement des communications (HTTPS/SSL)
  • Chiffrement des données sensibles en base de données
  • Authentification sécurisée et gestion des accès
  • Sauvegardes régulières et plan de reprise d'activité
  • Surveillance et détection des incidents de sécurité
  • Formation et sensibilisation du personnel

5. Cookies

Le site Carescore utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et analyser le trafic. Un cookie est un petit fichier texte stocké sur votre appareil lors de votre visite.

5.1 Types de cookies utilisés

  • Cookies essentiels : nécessaires au fonctionnement du site (session, authentification)
  • Cookies analytiques : mesure d'audience et statistiques de visite
  • Cookies de performance : optimisation de l'expérience utilisateur
  • Cookies de préférence : mémorisation de vos choix et paramètres

5.2 Gestion des cookies

Vous pouvez à tout moment désactiver les cookies depuis les paramètres de votre navigateur. Toutefois, la désactivation de certains cookies peut affecter le bon fonctionnement du site.

Les cookies analytiques nécessitent votre consentement préalable, que vous pouvez retirer à tout moment via notre bandeau de gestion des cookies.

6. Liens Hypertextes

Le site Carescore peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet (notamment Google, Facebook, TripAdvisor et autres plateformes d'avis). Carescore n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur politique de confidentialité.

La présence de ces liens ne crée pas une solidarité de responsabilité entre Carescore et les propriétaires de ces sites tiers.

Tout lien hypertexte pointant vers le site Carescore nécessite une autorisation préalable. Les demandes doivent être adressées à contact@carescore.fr.

7. Limitation de Responsabilité

Carescore s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger le contenu à tout moment et sans préavis.

Toutefois, Carescore ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site. En conséquence, Carescore décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site.

Carescore ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects, y compris les pertes de bénéfices, les pertes de données ou tout autre préjudice résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les services.

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du site et des services, ainsi que des décisions prises sur la base des informations consultées.

8. Droit Applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

La langue des présentes mentions légales est le français. En cas de traduction, seule la version française fait foi.

9. Prestataires de Services

Pour la fourniture de ses services, Carescore fait appel aux prestataires suivants :

Paiement en ligne :

Stripe Inc. - stripe.com

Traitement sécurisé des paiements par carte bancaire

Hébergement :

Google Cloud - cloud.google.com

Hébergement des données au sein de l'Union Européenne

Envoi d'emails :

Google - workspace.google.com

Envoi des emails transactionnels et marketing

Tous nos sous-traitants respectent le RGPD et garantissent un niveau de protection des données équivalent.

10. Contact

Pour toute question concernant les présentes mentions légales ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

Carescore

📧 Email : contact@carescore.fr

🌐 Site web : https://carescore.fr

Dernière mise à jour des mentions légales : 21 novembre 2025

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Notre équipe est à votre disposition pour vous accompagner